CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Disposition générale
1.1. Toute commande sera exclusivement réglementée par les dispositions des présentes conditions générales et les stipulations qui pourront être souscrites entre les parties. L’exécution d’une commande par le Client implique l’acceptation sans réserve, pour sa part, des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales d’achat que le Client applique habituellement dans le cadre de son activité ne seront pas applicables, sauf si PEDRO SENDIM, LDA, les accepte expressément par écrit.
2. Commande
2.1. Vous pouvez passer votre commande par téléphone et par email, au prêt de votre Responsable Commercial, ou par:
2.1.1. Junto do seu Gestor Comercial (email ou telefone).
2.1.2. Réseau fixe – 253 674 309
2.1.3. Email – encomendas@guttal.pt
2.2. Vous pouvez également passer votre commande dans nos locaux, directement au comptoir;
2.3. Toutes les commandes sont soumises à confirmation de disponibilité de stock.
3. Livraison
3.1. La livraison sera considérée comme réalisée au moment du chargement des matériaux dans notre dépôt, par la signature du bon de livraison correspondant par le client / transporteur.
3.2. Le risque de perte et / ou de dommage est transmis au Client à partir de ce moment, sauf si le transport a été sous-traité par PEDRO SENDIM, LDA., ayant les effets précédemment décrits à la livraison de la marchandise, à l’adresse indiquée par le client et signature du bon de transport respectif.
3.3. Tous les matériaux fournis par PEDRO SENDIM, LDA. doivent être examiné par le client au moment de la livraison, tel que décrit à la section 3.1.
3.4. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication doivent avoir les tolérances usuelles. Les échantillons fournis doivent être considérés comme des échantillons standard. PEDRO SENDIM, LDA. ne garantit pas la correspondance exacte des échantillons avec les marchandises livrées.
3.5. Les matériels fournis seront considérés acceptés par le Client, par rapport à la demande, si le Client n’en dispose pas expressément autrement, dans les 48 heures suivant la livraison décrite à la section 3.1.
3.6. Après cette période, PEDRO SENDIM, LDA. n’admettra aucune réclamation sur la qualité ou la quantité et ne sera pas obligé de le faire.
3.7. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard dans ces délais ne donne pas le droit au client
d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
4. Transport
4.1. Les commandes inférieures à 12.500 € seront expédiées avec les frais de port et leur valeur sera incluse dans la facture.
4.2. Nos livraisons sont effectuées par transporteur, donc les sorties de Camion sont hebdomadaires vers la France, touts les vendredis. Les livraisons sont normalement réalisées entre Mardi et Mercredi de la semaine suivante.
4.3. Les commandes doivent être confirmé jusqu’au Mercredi précédant la sortie hebdomadaire, pour garantir sa livraison en début de semaine prochaine, hors rupture de stock.
4.4. En cas de manque d’espace, les livraisons seront automatiquement remises pour la prochaine sortie de camion.
4.5. Nos livraisons sont effectuées par transporteur indépendant, et soumises aux réglementations CE.
4.6. Le client se doit de nous informer des particularités du lieux et moyens de livraison (route étroite, sans chariot élévateur, etc)
4.7. Les dépenses causées par les retours de marchandise ou les réexpéditions, lorsque la responsabilité est du client seront imputée aux même.
4.8. Nous consulter pour les fournitures en dehors de la France Métropolitaine.
5. Retours et plaintes
5.1. En tout cas, la responsabilité de PEDRO SENDIM, LDA. pour les matériaux fournis qui se révèlent défectueux est
limitée, uniquement et exclusivement, au remplacement du matériel qui est effectivement en mauvais état. En ce sens, PEDRO SENDIM, LDA. procédera au remplacement du matériel à condition que cette circonstance soit
confirmée.
5.2. En aucun cas, les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent, dans le cas où le Client aurait des paiements en retard chez PEDRO SENDIM, LDA., dans ce cas, PEDRO SENDIM, LDA., peut renoncer à tout remplacement de matériel défectueux. Le Client renonce expressément et irrévocablement à réclamer PEDRO SENDIM, LDA. d’autres dommages et pertes que pour toute autre raison, des dommages émergents ou une perte de profit peuvent survenir suite à la fourniture de matériel défectueux.
5.3. En aucun cas les retours de produits ayant l’apparence et les conditions qui ne permette pas leur revente, seront acceptés.
5.4. Les retours ou réclamations correspondant aux bons de livraison qui n’ont pas été dûment signés et timbrés par
le Client au moment de la réception ne seront pas acceptés.
5.5. PEDRO SENDIM, LDA. n’acceptera pas les retours ou les réclamations de produits fournis après 30 jours à compter de la date de livraison.
5.6. Toute demande de retour ou de réclamation doit être adressée à PEDRO SENDIM, LDA. par écrit, dans le délai spécifié au point 5.5., et doit contenir au moins les informations suivantes:
– Facture d’expédition ou numéro de facture d’achat;
– Numéro de référence du produit;
– Nombre d’unités à retourner;
– Raisons pour demander le retour.
5.7. Une fois que la demande de plainte du client est acceptée, PEDRO SENDIM, LDA. procédera dès que possible au remplacement des produits. Le client n’a donc pas le droit de résilier le contrat ou de retourner une partie des fournitures non défectueuses.
5.8. Les retours acceptés et qui sont par option et responsabilité du client auront une dévaluation de 10% sur le prix de vente, pour supporter les frais de réception, de nouvel emballage et de remplacement en stock.
5.9. Les frais de transport résultant du retour de la marchandise seront dans tous les cas à la charge du Client, sauf si le retour est dû à un défaut de la marchandise, reconnu par le service qualité de PEDRO SENDIM, LDA .
6. Demandes spéciales
6.1. Toutes les commandes qui ont été fabriquées ou dont la fabrication a été expressément initiée pour un Client, en tenant compte des spécifications techniques fournies par lui, seront considérées comme des demandes spéciales et ne pourront donc pas être annulées par le Client une fois le produit fabriqué, ni son retour ultérieur, à moins de défauts du matériel.
6.2. L’exécution de services spéciaux et la production d’articles personnalisés suppose que la demande soit faite par écrit de manière aussi détaillée que possible, afin d’éviter toute interprétation erronée. En cas de doute sur toute information fourni, PEDRO ENDIM, LDA., se réserve le droit de ne pas fabriquer jusqu’à la clarification par le client des doutes en question.
6.3. PEDRO SENDIM, LDA., se réserve le droit de ne pas exécuter une demande spéciale si elle n’est pas reconnue comme décrit ci-dessus et que les informations contenues dans celle-ci ne sont pas claires.
7. Prix
7.1. Les prix sont indiqués en euros.
7.2. Les prix sont pour les matériaux situés dans notre usine et dépôt. Par conséquent, les coûts de transport des matériaux jusqu’au lieu de livraison ne sont pas inclus.
7.3. Les commandes envoyées par le client, dont les prix et les conditions sont différents de ceux convenus commercialement, nécessitent l’approbation préalable de PEDRO SENDIM, LDA.
7.4. Le tarif de prix sera appliqué, en référence à la date d’acceptation de la commande.
7.5. Dans ce catalogue / tarif de prix, les matériaux désignés comme existant dans les mesures et longueurs standard, sont limités au stock existent. Compte tenu de l’inexistence d’un matériel “Standard” en stock, le client peut choisir de couper une autre mesure, en supportant les coûts inhérents à l’opération (découpe et pertes).
8. Facturation et Paiement
8.1. La marchandise peut être facturée au moment de son envoi dans les conditions et modalités convenues lors de la commande et indiquées sur la facture.
8.2. PEDRO SENDIM, LDA., propose à ses clients des conditions de paiement flexibles et variées. Consulter la table de remises et majorations pour plus d’informations.
8.3. Le paiement sous 30, 60 ou 90 jours est susceptible de validation auprès de notre assureur-crédit.
8.4. Le client se doit de nous fournir toutes les données commerciales et financières nécessaires à l’approbation de notre assureur-crédit.
8.5. Le non-respect des seuils oblige à l’émission d’une facture de la différence de montant facturé correspondant.
8.6. Les éléments suivants sont acceptés comme méthodes de paiement:
– Virement bancaire
9. Taxes
9.1. Toutes demandes de client, avec un numéro de TVA intracommunautaire valable seront exonérées de TVA.
9.2. Au cas contraire les prix seront majorés sur la facture avec la TVA correspondante, au tau légal en vigueur à ce moment.
10. Utilisation des matériaux fournis
10.1. Les matériaux fournis par PEDRO SENDIM, LDA. ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils sont destinés. PEDRO SENDIM, LDA. ne sera en aucun cas responsable des dommages et / ou des pertes (matériels ou personnels) qui pourraient résulter d’une utilisation incorrecte, illicite ou inappropriée des matériaux et de l’emballage fournis, ainsi que de toute condition défectueuse que le matériel peut présenter de mauvais stockage ou mauvaise manipulation.
11. Stockage et maintenance
11.1. Il est de la responsabilité du Client, de faire un stockage et une maintenance corrects du matériel dès le moment de sa livraison.
11.2. Toutes les informations à ce sujet sont à la disposition du client dans les fiches techniques de chaque produit.
12. Conditions spéciales
12.1. Les modifications aux présentes conditions générales de vente ne seront valables que d’un commun accord et toujours par écrit.
13. Loi applicable et juridiction compétente
13.1. Les présentes conditions générales de vente seront interprétées et seront régies par la loi portugaise.
13.2. Afin de régler tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la commande, le tribunal compétent est le tribunal de Braga.